(Démosthène 2012) Au pays Basque, quel processus de paix ?

Demosthene2012 inaugure des entretiens avec des acteurs politiques « de l’ombre », de ceux qui ne font pas toujours la une de l’actualité mais oeuvrent pour la résolution de conflits. Nous nous intéressons cette semaine au conflit basque. Maitena Thicoipe, membre de l’association basque « Bake Bidea » (« Le chemin de la paix »), a répondu à nos questions au sujet de l’actualité du processus de paix au paix basque, alors qu’ETA a annoncé le début de son désarmement en mars dernier.

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L’initiative “Bake bidea” est née en 2011 au Pays basque nord : elle rassemble des militants politiques, syndicaux et associatifs qui entendent œuvrer à créer les conditions d’un véritable “processus de paix” sur le modèle de l’Irlande du Nord. Depuis le cessez-le-feu unilatéral de l’ETA en 2011 et l’annonce de l’abandon de la violence, les initiatives se multiplient. Demosthene 2012 saisit l’occasion du forum pour la paix de Bayonne pour interroger un représentant de “Bake bidea” sur le processus de paix en cours et les perspectives d’avenir.

D2012 : Le forum pour la paix 2014 s’est tenu à Bayonne ce 1er mars et, le même jour, ETA annonce dans un communiqué publié par le journal basque “Gara” qu’elle s’engage à mettre hors d’usage son armement. L’heure est-elle enfin venue d’une solution politique au conflit basque ?

MT : Le conflit politique basque connait en effet une opportunité historique de dépasser ces années de confrontation armée et de trouver une solution démocratique au conflit. Ce contexte émerge notamment au lendemain de la Conférence d’Aiete du 17 octobre 2011 au Palais d’Aiete à Saint Sébastien. Lors de cette conférence menée par 6 leaders internationaux Kofi Annan, Bertie Ahern, Gro Harlem Bruntland, Gerry Adams et Pierre Joxe, derniers ont présenté une déclaration commune, contenant une feuille de route en 5 points. Cette feuille de route s’adressait d’abord au groupe armé ETA, elle lui demandait de cesser son activité armée et d’accepter de dialoguer avec les Etats français et espagnol sur les conséquences du conflit. Le deuxième point s’adressait aux Etats français et espagnol en leur demandant de répondre favorablement au geste de l’organisation si elle répondait à la demande internationale, et d’accepter de dialoguer avec elle. Le 20 octobre 2011, l’organisation ETA répondait favorablement aux requêtes internationales et annonçait l’arrêt définitif de sa lutte armée.

Ces premiers pas ont suscité un certain scepticisme chez certains, mais ils ont également enclenché toute une dynamique civile et internationale en faveur d’un processus de paix au Pays Basque.

En effet, en trois ans, nous avons assisté à des mobilisations importantes au Pays Basque Nord et au Pays Basque Sud en faveur des droits des prisonniers-ères politiques basques (15 000 personnes à Bayonne en 2012 et 130000 à Bibao), à la multiplication des espaces de discussion et de réflexion autour du processus (le Forum pour la Paix de Bayonne comptant 400 personnes en décembre 2012, les Forums sociaux pour impulser le processus de paix à Pampelune et Bilbao en 2013 comptant 700 personnes).

Des acteurs sociaux et politiques du Pays Basque Nord ayant participé à la Conférence d’Aiete continuent de travailler pour faire avancer le processus, un groupe de vérificateurs internationaux du cessez-le-feu (CIV) suit rigoureusement les pas franchis par l’organisation ETA et l’International Contact Group (ICG) continue également de rencontrer différents acteurs sociaux et politiques du Pays Basque Nord et Sud.

Nous observons ainsi un contexte nouveau dans le cadre du conflit basque et de sa résolution. Les dynamiques en faveur d’un processus de résolution démocratique au Pays Basque rassemblent de plus en plus et de manière de plus en plus large face à des Etats (français et espagnol) refusant pour l’instant de prendre en compte ce nouveau scénario politique.

Manifestation au Pays Basque en soutien des prisonniers. Photo: EITB

D2012: Trois des experts internationaux ont été convoqués par la justice madrilène en tant que “témoins” pour essayer d’identifier les membres d’ETA qui leur ont présenté des armes à détruire (et qui étaient cagoulés, donc difficilement identifiables). Cette attitude de la justice espagnole ne va-t-elle pas totalement à contre-courant des événements actuels ?

Pourquoi le gouvernement espagnol, contrairement à celui de Tony Blair en son temps, refuse-t-il de reconnaître la commission internationale ?

MT : La convocation des vérificateurs internationaux est représentative de l’attitude espagnole face au conflit et au processus de résolution. Il en est de même de l’attitude du gouvernement français, puisque les membres de l’International Contact Group (ICG) ont également été convoqués au commissariat de Bayonne la veille du Forum pour la paix du 1er mars 2014.

Les Etats français et espagnol n’ont montré aucun signe d’engagement et de soutien en faveur du processus depuis la Conférence d’Aiete, ni plus tard en réponse aux différentes mobilisations et pas civils en faveur du processus, ni lorsque les collectifs des prisonniers-ères et des exilé-é-s présentaient publiquement leur engagement et leur apport au processus, ni lorsque la Commission de Vérification Internationale (CIV) du cessez-le feu au Pays Basque présentait le 21 février dernier un inventaire des armes, explosifs et munitions effectué par l’organisation ETA, ni lorsque cette dernière annonçait qu’elle les mettait hors d’usage et qu’elle était disposée au désarmement. Ram Malinkanimgam, le porte-parole de la CIV, manifestait au lendemain de sa convocation à Madrid, sa surprise de voir un Etat, l’Etat espagnol en l’occurrence, refuser la proposition de désarmement d’un groupe armé.

Ces Etats ont toujours adopté cette attitude concernant la question du conflit basque, la différence comme vous le dites, c’est qu’ils se retrouvent de plus en plus à contre-courant des démarches et avancées tant civiles qu’internationales en faveur d’une résolution démocratique du conflit basque.

Les Etats maintiennent une gestion répressive dessinée et menée dans un cadre de lutte antiterroriste. Ils ne conçoivent pas ce conflit comme un conflit politique et ne montrent ainsi aucune volonté à ce jour de s’inscrire sur la voie d’un processus de paix au Pays Basque. Reconnaître la fonction de la commission internationale reviendrait à reconnaître la légitimité même du processus de paix, et ils devraient alors considérer, d’une part que l’organisation armée ETA est un acteur du conflit comme de sa résolution, et d’autre part, ils devraient reconnaître qu’ils sont eux-mêmes acteurs d’un conflit politique dont ils nient l’existence depuis des décennies.

Des membres de l’ETA remettent une partie de leur arsenal. © Photo : capture d’écran de la BBC

D2012: Du côté du gouvernement français, la crispation semble moindre mais pas d’initiative non plus (si l’on se souvient de l’ “affaire” Aurore Martin et de son extradition). La position française est-elle vraiment identique à celle du gouvernement espagnol ?

MT : La position française est associée à celle du gouvernement espagnole. Ils travaillent ensemble dans la lutte anti-terroriste et entre autre, dans la lutte anti-ETA.

Au sens des avancées à fournir, l’Etat français aurait les moyens de procéder à des pas dans le sens du processus de paix. Il y a de nombreuses mesures en matière de justice transitionnelle, notamment sur la question du Mandat d’arrêt européen (MAE). Il en est de même sur la question du rapprochement des prisonniers-ères, sur lesquelles elle pourrait faire des modifications juridiques pour accompagner la transition d’un contexte de conflit à un contexte démocratique. Ce sont ces changements ou adaptations de la loi à un contexte de pacification et la garantie du respect des droits humains que l’on nomme justice transitionnelle.

L’Etat français et la Justice française ont le pouvoir et la responsabilité d’accepter ou non l’application d’un Mandat d’arrêt européen émis par l’Etat espagnol, alors même que le risque de la torture subsiste en Espagne, alors même que certains MAE sont basés sur des témoignages obtenus sous la torture. La justice belge par exemple refusé l’extradition de Maria Natividad Jauregui Espina vers l’Espagne alors que la Justice française a accepté l’application et l’exécution des MAE de Aurore Martin et de Jokin Aranalde par exemple.

Ancré et installé dans une coopération policière avec l’Etat espagnol depuis des décennies notamment sur la question basque, le gouvernement français s’aligne encore aujourd’hui sur la position espagnole quant au processus de paix au Pays Basque.

D2012: Dans le cadre d’un processus de paix, la participation de la société civile est cruciale. Qu’en est-il au Pays basque ? Il semble que les militants abertzale (gauche indépendantiste) ne soient plus les seuls à porter des revendications et à réclamer un véritable processus de paix. On voit même des élus UMP dans les manifestations pour la création d’une “collectivité spécifique pour le pays basque”…

MT : Oui, il y a bien un changement important au sein de la société civile concernant la question basque. Des acteurs sociaux et politiques du Pays Basque de tous bords ont pris conscience de l’historicité du contexte politique au Pays Basque concernant le conflit et de l’opportunité à saisir afin d’en finir avec un conflit armé durant depuis plusieurs décennies. D’autre part, et dans ce contexte là, la loi de décentralisation française suscite de façon plus large des réflexions et des revendications pour une reconnaissance du Pays Basque Nord comme entité propre.

Ainsi, si certaines revendications étaient jusqu’alors essentiellement émises par les Abertzale, il semble qu’aujourd’hui les lignes s’élargissent et nous assistons à un front commun pluriel demandant à Paris de prendre en compte le changement de contexte politique concernant le conflit basque et la reconnaissance institutionnelle du Pays Basque Nord.

Dans ce contexte de mobilisations civiles croissantes et face au statut quo des Etats, les Forums sociaux pour impulser le processus de paix (14-15/03/2013, Pampelune, Bilbao) avaient pour objectif de trouver de nouvelles idées pour dépasser le blocage du processus paix. 12 recommandations pour impulser le processus de paix avaient alors été rédigées à partir des conclusions du forum social avec l’aide d’experts internationaux en résolution de conflit. Ces recommandations proposent des pistes de travail qui s’articule autour quatre thématiques majeures lors d’un processus de paix : le processus de Désarmement, démobilisation et de réintégration (DDR), le retour des prisonniers-ères et des exilé-e-s, la garantie des droits humains ainsi que la vérité et la réconciliation.

Afin de développer la mise en place de ces recommandations, nous avons avec Lokarri impulsé la création d’une Commission pour impulser le processus de paix composée de 7 personnes référentielles du Pays Basque, d’Espagne et de France, avec comme mission de présenter et d’expliquer les recommandations aux institutions et aux acteurs sociaux et politiques basques, français et espagnols.

Et parce que ces recommandations représentent également une feuille de route pour la société civile pour dépasser le blocage du processus, le Forum pour la paix du premier mars avait pour but de présenter ces recommandations, leur fonction et de réfléchir à ce que cela supposait concrètement. 400 personnes, dont un nombre important d’acteurs sociaux et politiques, ont de nouveau participé et posé nombres de questions.

Que ce soit concernant la question du processus de paix au Pays Basque ou la question de la Collectivité Territoriale, il y a en effet un rassemblement de force en faveur de la réflexion, des échanges et des recherches de solutions concernant ces deux thématiques.

Aurore Martin remise aux autorités madrilènes. Source: Ministère de l’Intérieur espagnol

D2012 : La question des prisonniers est également au cœur d’un véritable processus de paix – comme l’a montré le règlement du conflit nord-irlandais. Où en est-on aujourd’hui ? Le gouvernement Rajoy semble ne pas vouloir considérer cette question et c’est plutôt la justice européenne qui force l’Espagne à libérer des prisonniers qui ont purgé leur peine.

MT : Aujourd’hui, tel que le rappelle le Collectif des prisonniers-ères politiques basques (EPPK), les conditions carcérales des prisonniers politiques ne se sont pas améliorées. Les mêmes mesures d’exception continuent de leur être appliquées (isolement, éloignement de leur ville et région d’origine, annulation de visite, violence de la part du personnel pénitentiaire…).

La répression reste également ferme face aux mouvements et dynamiques œuvrant en faveur des droits des prisonniers politiques basques. On se souvient de l’interpellation de 18 membres de Herrira le 30 septembre 2013 ainsi que l’illégalisation du mouvement pour 2 ans, ou encore l’arrestation de huit interlocuteurs mandatés par l’EPPK le 8 janvier dernier et la fouille des cabinets des avocats qui faisaient partis des huit personnes arrêtées, ou enfin l’interdiction de la mobilisation organisée par la dynamiques d’acteurs sociaux, politiques et syndicaux du Pays Basque Sud, Tantaz Tanta le 12 janvier dernier à Bilbao.

Toutefois, la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme est encourageante car, avec l’abrogation de la Doctrine Parot qu’elle a promulguée dans le cas d’Ines del Rio et d’une cinquantaine d’autres prisonniers politiques basques prouve que les violations des Droits de l’Homme commises par l’Etat espagnol commencent a être remises en question et sanctionnées au niveau européen. Ainsi, si l’Etat espagnol ne procède pas de son propre chef à une révision de ses pratiques juridico-policières dans le cadre du conflit basque, nous observons que la pression internationale, dont européenne et locale, commencent à obliger les Etats à modifier leur conduite et nous espérons que petit à petit cela les amènera à s’engager sur la voie d’une résolution démocratique.

D2012 : On ne peut toutefois pas envisager un processus de paix sans le gouvernement espagnol. Faut-il alors attendre un changement de majorité, la position du PSOE (Parti Socialiste Ouvrier Espagnol) est-elle différente de celle du PP (Parti Populaire)?

MT : La position du PSOE n’est malheureusement pas différente du PP, aujourd’hui au pourvoir, lorsqu’il s’agit du conflit basque. Il demeure à ce jour sur le même positionnement de la lutte anti-terroriste et donc de la répression, du postulat de la dissolution seule du groupe armé, sans dialogue envisageable avec l’organisation ETA.

Manifestation à Madrid réclamant la justice pour les victimes de l’ETA. Source: AFP – P. Amareste

D2012 : Une autre question se pose dans le cadre d’un processus non seulement de paix, mais de réconciliation : celui de la mémoire et de l’héritage du conflit. Qu’en est-il exactement ?

MT : Lorsqu’on parle de réconciliation dans le cadre d’un processus de paix cela inclus un travail de mémoire et de vérité, comme cela a eu lieu en Afrique du Sud. Il semble difficile d’arriver une réconciliation sans avoir fait ce travail là.

Si les faits sont les faits, chacun a sa « vérité » sur les origines des faits. Le dialogue est alors primordial pour raconter le vécu des faits, mais également les faits tels qu’ils ont eu lieu pour ceux qui n’ont jamais eu de réponse mais aussi pour que chacun reconnaisse le vécu, la souffrance de l’autre. Cette reconnaissance de toutes les souffrances est une étape essentielle au dépassement du conflit et aux bases d’un vivre-ensemble futur.

Des exercices de dialogue entre victimes des deux cotés, publiques, ont commencé au Pays Basque Sud et Nord, même s’ils restent encore rares.

D2012 :  Après les échanges lors du forum du 1er mars, entrevoit-on des initiatives pour faire bouger les lignes ? Les succès de la gauche abertzale aux élections au pays basque espagnol (Hegoalde) avec la coalition EH Bildu par exemple, sont-ils de nature à changer la donne ?

MT : Les succès électoraux de EH Bildu en Hegoalde sont significatifs du nouveau contexte politique au Pays Basque. Cette coalition représente la 2ème force politique au Pays Basque Sud et le gouvernement autonome basque en a bien conscience. C’est ainsi que nous observons des changements de position du parti EAJ-PNV (parti nationaliste au pouvoir dans le gouvernement autonome basque).

La communauté autonome Basque a lancé un plan de paix comprenant par exemple l’étude des plaintes et témoignages de torture. Elle a également organisé publiquement avec la gauche indépendantiste et d’autres acteurs sociaux et politiques une manifestation en réaction à l’interdiction espagnole de la mobilisation organisée par la dynamique Tantaz tanta, le 12 janvier dernier. Il avait également témoigné son soutien aux vérificateurs internationaux lors de leur convocation à Madrid. Même si les pas restent prudents, ils démontrent un changement de contexte politique ou la gauche indépendantiste est représentative d’une volonté populaire importante et donc non négligeable.

Laura Mintegi, leader du parti Eh Bildu, fête le score historique obtenu, dimanche 21 octobre 2012. | AFP/RAFA RIVAS

D2012 : Pour conclure, quelles sont les raisons d’être raisonnablement optimiste – d’envisager un véritable règlement du conflit dans un avenir sinon proche, du moins pas trop lointain ?

MT : Il est toujours difficile de prévoir la durée et la réussite d’un processus de paix car c’est un processus dynamique et soumis à des facteurs divers et plus ou moins contrôlables.

Toutefois, le cadre de mise en place de ce processus de paix est différent des autres types de tentative de négociations que le conflit basque a connu (les accords d’Alger (1989) ; les accords Lizarra-Garazi (1998) : le processus de Loyola (2005-2007). Si les tentatives précédentes ont évolué d’une négociation totalement envisagée entre l’Etat espagnol et le groupe armé ETA vers une intégration de la société civile dans le processus, le schéma du processus actuel est particulier. D’une part, son unilatéralité à savoir un processus entamé par la gauche abertzale seule, en fait un processus sans aucun pré-accord avec les gouvernements.

D’autre part, du fait de la reconnaissance et de l’implication de la Communauté internationale par le biais notamment d’une feuille de route (la Déclaration d’Aiete, 17 octobre 2011) pour mener à bien un processus de paix au Pays Basque. Un des groupes organisateurs était notamment l’International Contact Group (IGC) mené par l’Avocat Sud Africain Brian Currin et qui continue de suivre les avancées et de travailler pour la mise en place du processus.

L’International Contact Group pour le Pays Basque

Ensuite, le groupe armé ETA avait annoncé dès le 10 janvier 2010 un cessez-le-feu général, permanent et vérifiable par la communauté internationale, qui a évolué vers un arrêt définitif de la lute armée au lendemain de la déclaration d’Aiete, le 20 octobre 2011. La CIV a plusieurs fois témoigné publiquement de l’engagement respecté par l’organisation et des pas qu’elle serait prête à faire. L’organisation elle-même réitérait son engagement par divers communiqués.

Le Collectif des exilé-e-s politiques basques (EIPK) présentaient à la Halle d’Iraty de Biarritz, le 15 juin 2013, leur feuille de route concernant la situation des exilé-e-s et le Collectif des prisonniers politiques basques (EPPK) présentait le 30 septembre 2013, par le biais d’une déclaration, son analyse et son apport dans le cadre des recommandations pour impulser le processus de paix, y détaillant les pas que les prisonniers-ères étaient prêts à faire dans ce cadre.

La mobilisation civile est également grandissante et de plus en plus plurielle, telle que nous l’avons détaillée ci-avant. Bien sur il reste, notamment au Pays Basque nord, un grand travail d’information autour de ce conflit mais cela avance également.

Ainsi, même si les Etats français et espagnol ne semblent pas à ce jour disposés à s’engager dans ce processus, les conditions qu’il présente sont elles des plus encourageantes, tant par l’implication internationale nouvelle et rigoureuse, que les engagements clairs et répétés d’une partie des acteurs du conflit et de sa résolution ainsi que par la mobilisation et le soutien grandissant de la société civile. Nous voulons croire que tous ces éléments mèneront les Etats à s’y engager, si ce n’est par volonté propre, au moins par réponse à des demandes de plus en plus importantes et de moins en moins évitables.

Entretien réalisé par Agrippine. Un grand merci à Maitena Thicoipe pour avoir répondu à nos questions avec autant de précision et de détail.