Présentation des conclusions issues du 3ème Forum social, à Saint Sébastien le 26 février 2016

I. Ratification des recommandations du Forum social

Le forum social ratifie les recommandations présentées le 27 mai 2013 concernant la nécessité de planifier, mettre en œuvre et de mener à bien un processus de démantèlement et de désarmement.

Ces recommandations étaient :

• Afin de garantir la sécurité de tou-te-s les citoyen-ne-s, et parce que le désarmement constitue une partie essentielle du processus de paix, nous recommandons la planification d’un processus contrôlé, réglementé et consensuel qui se terminera avec le démantèlement des armes et des structures militaires d’ETA.
• Nous recommandons que ce processus, à mettre en œuvre dans un délai raisonnable, intègre dès sa planification la participation et la collaboration d’organismes facilitateurs internationaux indépendants, afin de fournir, tant aux Etats et à leurs institutions qu’à la société en général, des garanties de sécurité quant à son déroulement.

II. Le chemin parcouru et le contexte actuel

Le Forum social tient compte:

• de la Déclaration de Bayonne (24/10/2014) qui souligne la nécessité d’un accord entre le gouvernement français et ETA, sous contrôle international, pour définir et mettre en place les conditions et les procédures de désarmement et de démantèlement des infrastructures d’ETA en France
• de la Déclaration de Paris (11/06/2015) qui, incite les gouvernements français et espagnol à s’impliquer de manière effective dans la résolution du conflit au Pays Basque, au nom des intérêts des différentes nations concernées.
• de la proposition effectuée par le Gouvernement Basque (21/12/2014) d’une méthode pour un désarmement rapide, viable et effectif basé sur un geste unilatéral d’ETA envers la société basque, avec l’appui de la société basque, de la communauté internationale et des institutions.

Le Forum social prend en compte les déclarations récentes de David Pla, désigné par l’organisation ETA comme son représentant dans le cadre de la résolution du conflit qui, lors d’une interview (15/12/2015), a manifesté la volonté de mener à bien le processus d’inventorisation et de mise sous scellé et ce, le plus tôt possible. De la même manière, nous prenons en considération la confirmation, dans cette même interview, de la volonté d’ ETA de travailler de manière concertée avec les acteurs institutionnels, politiques et sociaux du Pays Basque à l’élaboration d’un modèle de désarmement. En outre, nous tenons compte du communiqué d’ETA datant du 19 juillet 2014 qui confirme le démantèlement des structures logistiques et opérationnelles liées à ce qu’ETA nomme « l’activité » de la lutte armée.

III. Conclusions

* Le Forum social salue le travail effectué jusqu’à présent par la Commission Internationale de Vérification et l’encourage, dans le cadre du processus de mise sous scellé et de démantèlement des armes, des munitions et des explosifs d’ETA, à continuer et à aller jusqu’au bout de son travail d’inventorisation et de vérification. Ceci est une étape préalable qui doit mener le plus tôt possible à un désarmement complet, incluant la destruction de l’arsenal d’ETA.

* Le Forum social confirme la nécessité de mener à bien un processus de destruction et de désarmement répondant aux critères suivants :

• garantie de sécurité envers les citoyen-ne-s,
• contrôle des armes et des explosifs jusqu’au terme du processus,
• transparence, dans la mesure du possible, en informant les citoyen-ne-s des avancées réalisées,
• durée du processus s’inscrivant dans le cadre d’un calendrier concerté, pour éviter qu’il ne s’étende au-delà du nécessaire,
• environnement sécurisé pour les parties impliquées,
• légitimité des acteurs impliqués par le biais d’un mandat clair,
• adhésion et détermination des parties directement concernées,
• supervision internationale permettant la neutralité dans l’avancée du processus
• participation de la société civile concernée

* En ce sens, nous appelons les Etats français et espagnol à faciliter le travail de destruction des armes, des munitions et des explosifs ou, du moins, à ne pas lui faire obstacle.

* Le forum social considère que le processus de destruction de l’armement requiert une commission de Supervision ou de Vérification constituée sur le modèle de la Commission de Vérification Internationale -CIV, (étant donné que son mandat officiel consiste en la vérification d’un processus unilatéral de mise sous scellé et hors d’usage des armes, munitions et explosifs) et soutenue par les institutions basques, la société civile ainsi que la communauté internationale. Il est nécessaire que ce processus garantisse la sécurité de la société civile, des Etats et de la communauté internationale selon les initiatives suivantes :

• Mettre en place des outils de liaison entre les parlements d’Euskadi et de Navarre et la Commission de Supervision ou Vérification, afin de procéder à un suivi du processus de désarmement et de destruction des armes et des munitions. Il faudrait également créer une commission constituée selon les mêmes caractéristiques avec les élu-e-s du Pays Basque Nord.
• Mettre en place des outils similaires par le Gouvernement Basque et celui de Navarre. En tenant compte des pouvoirs que ces autonomies ont en matière de sécurité et d’ordre public, il serait approprié qu’il y ait dans les juridictions citées des outils de vérification du processus de désarmement dans sa totalité.
• Mettre en place un espace de rencontres et de mise en relation entre les parties citées ci-avant et la société civile organisée. Ce Forum social et les organisations qui le composent se montrent disposés à coopérer avec la CIV, les institutions et les différents acteurs impliqués.
• Informer et traiter du processus de désarmement et de destruction des armes avec les instances européennes et internationales, dans la mesure où un tel processus représente un espoir pour l’ensemble des citoyen.e.s européen.ne.s.

Saint Sébastien, Le 26 février 2016