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1- Pourquoi parle-t-on de processus de Paix ?

Après plus de 50 années de violence et de douleur, le dernier conflit armé en Europe occidentale est entré dans sa phase de résolution à la suite de la Conférence Internationale d’Aiete (Saint Sébastien, Pays Basque) qui s’est tenue le 17 octobre 2011. Sous l’égide de personnalités internationales de renom (Kofi Annan, Pierre Joxe, Bertie Ahern et Gro Harlem), cette conférence pose de nouvelles bases dans la construction d’une paix juste et durable au Pays Basque. Un nouveau processus de paix s’engage alors.

a) Les précédentes séquences de négociation

Ce nouveau processus intervient après plusieurs tentatives avortées de négociation entre ETA et le gouvernement espagnol, la première ayant eu lieu dès 1989 à Alger. En 1998, vingt-trois organisations signent les accords de Lizarra-Garazi qui n’arriveront pas à être mis en œuvre. Puis, de 2001 à 2007, ont lieu une série de rencontres connues sous le terme de Processus de Loiola qui ne donneront rien de concret.

 

b) La conférence internationale d’Aiete

La conférence internationale d’Aiete aboutit à une feuille de route qui propose une méthode pour dépasser et résoudre le conflit. Elle se décline en 5 points, rédigés ainsi :

1. Nous invitons l’ETA à déclarer publiquement l’arrêt définitif de toute action armée et à solliciter le dialogue avec les gouvernements d’Espagne et de France pour aborder exclusivement les conséquences du conflit.

2. Si une telle déclaration est faite, nous encourageons vivement les gouvernements d’Espagne et de France à bien l’accueillir et à consentir à l’ouverture d’un dialogue traitant exclusivement des conséquences du conflit.
3. Nous conseillons que des mesures conséquentes soient prises pour promouvoir la réconciliation, apporter reconnaissance, compensation et assistance à toutes les victimes, reconnaître le tort qui a été causé et tenter de soigner les plaies, au niveau des individus comme de la société.
4. De notre expérience dans la résolution de conflits, il y a souvent d’autres sujets qui, s’ils sont abordés, peuvent aider à atteindre une paix durable. Nous suggérons que les représentants politiques et acteurs non-violents se rencontrent pour discuter des questions politiques et, en consultation avec la population, de tout autre sujet qui pourrait contribuer à créer une nouvelle ère pacifique. De notre expérience, les observateurs tiers ou les médiateurs facilitent un tel dialogue. Ici, le dialogue pourrait, si les personnes impliquées le souhaitent, être accompagné par des médiateurs internationaux.
5. Nous sommes disposés à constituer un comité pour accompagner la mise en œuvre de ces recommandations. »

ETA répond favorablement le 20 octobre 2011 en annonçant mettre un terme définitif à la lutte armée.

Lire ici la déclaration finale en entier

2- Une société civile, force motrice du processus

a) Bake Bidea

Au lendemain de la conférence d’Aiete, la société civile s’organise. Le mouvement civil Bake Bidea (« Le chemin de la Paix ») se constitue et impulse une réflexion et une mobilisation permanente autour des enjeux du processus de paix en Pays Basque. Parallèlement, les élu.e.s et/ou des représentant.e.s politiques construisent une feuille de route détaillant les étapes permettant l’avancement du processus et l’implication de l’Etat français : c’est la Déclaration de Bayonne.

Un consensus transversal se construit dans la majorité du spectre politique et se consolide lors d’une conférence humanitaire tenue à Paris en juin 2015, en présence de Michel Joinet, Michel Tubiana, Serge Portelli et Pierre Joxe.

Malgré la volonté affichée par ETA d’amorcer une négociation sur les conséquences du conflit, et celle de la majorité politique et sociale du territoire, aucun pas n’est alors franchi par les Etats français et espagnols. Le processus s’enlise et la non perspective de solutions sur l’ensemble des conséquences (le processus de désarmement, la démobilisation et la réintégration de l’ETA, les victimes, la mémoire, la vérité) mettent en péril sa viabilité.

b) Artisans de la Paix

En conséquence, la société civile prend le processus totalement en main et l’ETA délègue la responsabilité de son désarmement à Michel Berhocoirigoin, Txetx Etcheverry et Michel Tubiana. Le 16 décembre 2016 à Louhossoa, alors qu’ils s’apprêtent à amorcer le désarmement d’ETA par la neutralisation de son arsenal, Michel Berhocoirigoin et Txetx Etcheverry accompagnés de trois autres personnes sont arrêtés. Tous sont des personnalités connues au Pays Basque, engagées en faveur de la paix. Dès le lendemain de leur arrestation, une grande manifestation s’organise à Bayonne, rassemblant des milliers de citoyens et d’élus. Ils sont libérés sous caution au terme de leur garde à vue, mais l’événement crée un tel choc que la nécessité de donner une solution au problème devient plus évidente que jamais.

Avec l’appui d’une cinquantaine d’Artisans de la Paix, personnalités politiques ou de la société civile basque, leur initiative se poursuit et se conclue le « Jour du désarmement », le 8 avril 2017 où plus de 20 000 personnes se rassemblent dans les rues de Bayonne, actant par leur présence leur volonté d’ouvrir une nouvelle étape. Le matin de ce grand rassemblement populaire, les coordonnées des caches d’armes sont remises aux autorités françaises. La police se rend sur les lieux où les attendent 172 « témoins-observateurs » représentant la société civile. Ce sont ainsi 3,5 tonnes d’armes, explosifs et munitions qui sont rendues aux autorités, correspondant à la totalité de l’arsenal sous contrôle d’ETA selon la Commission Internationale de Vérification qui validera ainsi le désarmement complet d’ETA.

Depuis, Bake Bidea, les Artisans de la Paix et la Délégation du Pays Basque continuent à œuvrer sans relâche, de manière volontariste et non violente, pour la poursuite du processus de paix en Pays Basque.

3- Résoudre les conséquences du conflit par le dialogue

a) La Déclaration de Bayonne

En 2014 ; des élu.e.s du Pays Basque et de représentant.e.s de partis de tous bords politiques, approuvant la déclaration d’Aiete et les points qu’elle contient, ont montré leur fort engagement en travaillant pour apporter leur contribution au processus de paix. Par la Déclaration de Bayonne, ils et elles identifient les opportunités réelles pour engager des mesures favorisant la vie en commun et fixer les bases d’une paix durable dans l’ensemble du Pays Basque.

Cette déclaration (voir annexes) réaffirme le dialogue indispensable entre le gouvernement français et l’ETA, permettant de prendre des mesures possibles dans le cadre juridique et le respect des droits de l’homme, mais également des mesures nécessitant un consensus politique et un cadre juridique nouveau ainsi que des mesures concernant la fin de l’activité armée de l’ETA. Elle préconise la mise en place d’une commission d’experts de type « Vérité et Réconciliation » pour traiter des conséquences du conflit et établir une reconnaissance réciproque de la souffrance de toutes les victimes. Enfin, elle demande de doter le Pays Basque Nord d’un cadre institutionnel spécifique permettant la réussite d’une paix durable.

Lire ici la déclaration en entier

b) Bilan de l’espace de dialogue de sa création à nos jours

En juillet 2017, un espace de dialogue est ouvert entre le ministère de la Justice et une délégation plurielle (élus, Artisans de la Paix). Son objectif était dans un premier temps de mettre un terme à l’application des mesures d’exception : éloignement, statut DPS (Détenu Particulièrement Surveillé), libération conditionnelle, suspension de peines. Ce cycle de rencontre a permis de construire dans une première phase et en concertation avec les prisonnier.e.s le rapprochement et/ou le regroupement de presque l’ensemble des prisonniers.e.s (à Lannemezan et Mont-de-Marsan pour les hommes et à Rennes pour les femmes qui le souhaitaient), ainsi que la levée de la majorité des statuts DPS. Cette phase connaît ses moments d’impasse, elle nécessite un grand travail pédagogique notamment auprès du ministère de la Justice et de l’administration pénitentiaire.

Lire ici bilan d’étape 2017-2019

c) Blocage

Toutefois, et ce depuis le début, cet espace de discussion est marqué par un obstacle majeur : le traitement de ces dossiers ne se fait que par le seul prisme de l’antiterrorisme. Cela a été le cas pour les rapprochements et la levée des statuts DPS et c’est toujours le cas pour les aménagements de peine. Le changement radical du contexte au Pays Basque est nié. En conséquence, il n’y a aucune prise en considération des étapes et des avancées majeures (désarmement de l’ETA, dissolution de l’organisation de l’ETA le 3 mai 2018, conférence sur le vivre-ensemble en présence de victimes de tous bords en juin 2019).

Notamment, l’attitude du Parquet National Antiterroriste (PNAT) est inquiétante. En faisant systématiquement appel des décisions des juges de premières instances permettant des aménagements de peines, elle relève d’un positionnement systématisé et ancré dans une logique du passé. Elle ferme toute perspective aux aménagements de peine et enfin, elle est contraire à l’avis des juges de premières instances ainsi que du parquet de Bayonne qui eux, actent la nouvelle situation politique et se montrent favorables à ces aménagements de peine.

d) Conséquences du conflit : quels sont les enjeux?

– Garantir le non recommencement de l’ HIstoire

Un processus de paix élaboré et ratifié en bonne et due forme entre belligérants s’impose comme une garantie de fin de conflit. Le processus irlandais (signé le 10 avril 1998) ou plus récemment, le processus colombien (24 août 2016) en sont deux exemples. Reste que le processus de paix basque demeure un cas unique dans les annales. Il est le seul dans lequel deux Etats, l’Espagne et la France en l’occurrence, bien que directement concernés par la fin de la lutte armée d’une organisation violente ont refusé de s’impliquer .

L’auto-dissolution d’ETA n’en est pas moins solennellement déclarée à Genève et Cambo-les-Bains les 3 et 4 mai 2018 en présence d’une importante délégation étrangère et de nombreux élus basques. Un grand pan de l’histoire récente du Pays Basque s’achève sur cette initiative.

L’un des enjeux fondamentaux de l’avancée du processus est la non-réitération des épisodes qui ont conduit à tant de souffrances dans la société civile. Cette préoccupation est partagée par le Président de la République Emmanuel Macron qui déclare à Biarritz le 17 mai 2019 :« La question basque est un vrai sujet à mes yeux. Le Pays Basque est pour moi un exemple, quand je regarde ces dernières années, de résolution d’un conflit et de sortie des armes. C’est dû à quoi ? Il faut leur rendre hommage, à beaucoup d’élus de la région, beaucoup d’élus côté français et côté espagnol, d’une volonté justement d’amener ce travail de réflexion et de réconciliation. Le devoir de l’Etat est d’accompagner le mouvement. Nous ne devons pas faire bégayer l’Histoire, il faut l’accompagner. »

Pourtant, les étapes importantes franchies depuis Aiete n’ont pas donné lieu à un changement radical dans le traitement des affaires basques.

– Récits, Mémoires et Vivre ensemble

L’objectif du processus de paix n’est pas de tirer un trait sur le passé. Mais d’en comprendre les ressorts au niveau des Etats impliqués et surtout, les conséquences au niveau des familles, qu’elles soient celles des prisonnier.e.s ou des victimes. C’est la tâche que s’est entre autres fixé Bake Bidea, avec l’intention de jeter les bases des actions réparatrices à mener dans la durée. Des décennies d’histoire sanglante ne se referment pas par magie, effacées d’un coup de gomme ! Tout le monde a pris conscience du fait qu’un processus de paix doit être exigeant, « nourri » et étayé par la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation et de mémoire, en vue d’un vivre ensemble partagé.

d) Standards internationaux

– La question des prisonniers à travers le monde : accords politiques et Justice Transitionnelle.

Contrairement au processus en cours actuellement au Pays Basque, la plupart des pays qui ont connu des conflits armés aboutissent à la signature d’accords politiques. C’est dans ce cadre que la question de la libération des prisonniers est abordée. Accords de paix, de cessez-le-feu, de réconciliation, chaque conflit trouve sa voie de sortie politique en fonction de son contexte, son histoire ou son intensité. Entre justice des vainqueurs et loi d’amnistie générale, des solutions intermédiaires émergent de ces accords politiques.

Ainsi, dans le conflit irlandais, c’est l’accord dit du Vendredi Saint qui a permis le vote d’une loi spécifique en République d’Irlande et en Grande Bretagne et à la mise en place d’une Commission de Révision des Peines. En Afrique du Sud, c’est un autre compromis qui a été trouvé : une Commission Vérité et Réconciliation était chargée d’amnistier ou pas des actes commis (et donc leurs auteurs) durant le régime d’Apartheid.

Pour accompagner cette douloureuse question pour les familles de victimes, d’autres mécanismes doivent garantir leurs droits fondamentaux. C’est ainsi que depuis quelques années le terme de Justice Transitionnelle s’impose dans les questions de résolution de conflit. Elle repose sur quatre piliers essentiels : le droit pour toutes les victimes à la Justice, à la Vérité, aux Réparations et à la garantie de non-répétition. Ces quatre piliers peuvent ainsi être déclinés spécifiquement dans chaque contexte afin de mieux répondre aux besoins locaux : il n’y a pas de recette unique en la matière.

Traiter la question des prisonniers n’est donc pas un déni de justice pour les victimes à partir du moment où elle est le fruit d’un consensus politique et que d’autres mécanismes sont mis en place. Au regard de l’évolution du processus de paix au Pays Basque, en particulier après un désarmement unilatéral en dehors d’accords politiques, mais aussi des expériences internationales, il est envisageable de réévaluer la situation des prisonniers basques.

– La Justice Transitionnelle : qu’est-ce que c’est ?

La Justice Transitionnelle (JT) est un terme qui est de plus en plus « à la mode » dans les mécanismes de résolution de conflit. C’est devenu une sorte de terme fourre-tout. Ce qu’il faut comprendre c’est que la Justice Transitionnelle c’est un ensemble de mécanismes qui doivent permettre à des sociétés ayant connu un conflit, un passé violent, des violations massives des droits de l’Homme, 1) que les victimes aient leurs droits garantis  et de garantir que l’impunité ne s’enracine pas (droit à la Justice) ; 2) que des mesures soient prises pour faire toute la lumière sur les crimes du passé (droit à la Vérité) ; 3) que des formes de réparations soient trouvées pour les victimes mais aussi pour la société dans son ensemble (droit aux Réparations) ; 4) que des mesures soient prises au niveau institutionnel pour que les raisons (injustice, iniquité, pouvoir autoritaire etc) qui ont conduit au conflit n’aient plus de raison d’être et ainsi éviter la reproduction des violences (Droit à la Réforme ou garanties de Non-Répétition).

A ce titre, la Justice Transitionnelle n’est pas singulière : c’est un tout, un ensemble de mécanismes qui mis tous ensemble doivent permettre la réconciliation. Surtout, ce n’est pas une réponse « magique » et unique. Chaque conflit, chaque région ont leurs spécificités et la manière d’y répondre ne sont forcément pas les mêmes que cela soit au Guatemala, au Burundi, au Cambodge ou au Canada. S’il existe des mécanismes unanimement reconnus dans leur concept de base, leur mise en application est forcément différente selon le contexte dans lequel ils sont exécutés.

– Les actions et axes de travail

Le conflit basque ne connaît pas de définition unanimement reconnu ni de lecture commune sur les causes qui ont mené à son existence. C’est un travail que l’ensemble de la société et des acteurs du conflit doivent encore faire. Pourtant, sous différentes formes, au Nord comme au Sud des Pyrénées, la violence s’est bien exprimé. En général, un conflit est vu comme un bloc monolithique, pourtant chaque territoire, chaque génération, chaque partie prenante a son propre vécu du conflit. C’est le travail qui reste à faire : rassembler chaque point de vue afin de ne plus opposer les mémoires, mais les confronter pour faire émerger une vision commune d’un futur vivre ensemble et enseigner cette mémoire aux prochaines générations afin de soulager les frustrations et éviter un retour de la violence sur la base des mêmes causes que celle que nous avons connues.

Partant de ce constat, on peut dire qu’au Pays Basque il y a un manque cruel de lecture commune des événements passés, de leurs causes et de leurs conséquences, mais aussi parfois un déni de certains actes ou de leur portée. C’est en ce sens que la mise en place de mécanismes de Justice Transitionnelle se justifient au Pays Basque et devraient s’articuler autour de quelques éléments clés qu’il faut forcément creuser et confronter avec tous les acteurs d’une société (jeunes, politiques, associations, victimes etc.) mais dont les pistes pourraient être : Établir les faits équitablement et les qualifier sur l’ensemble du Pays Basque (Iparralde et Hegoalde) ; les rendre publiques ; les partager et s’approcher d’une lecture commune de l’Histoire ; reconnaître les victimes en leur qualité de victimes ; reconnaître les responsabilités individuelles et collectives ; réparer les victimes (individuellement ou collectivement) ; favoriser l’émergence d’initiatives mémorielles individuelles et collectives partagées sur chaque parcelle de territoire qui a expérimenté la violence ; réduire l’asymétrie entre trop de Justice d’un côté (répression large, acharnement, dispersion des prisonniers) et la quasi-absence de justice sur les cas de tortures, GAL etc. 

4- Où en est le processus de paix ?

a) Blocage

Nous nous trouvons confrontés à une phase d’enlisement du processus de paix qui, malgré des avancées notables et significatives, bute sur la question des prisonnier.e.s.

Le sort des deux plus anciens prisonniers d’ETA, Jakes Esnal et Ion Parot (condamnés à la réclusion perpétuelle en avril 1990) en est l’illustration parfaite. En effet, ces détenus, âgés de plus de 71 ans, ont entamé leur 32^e année de réclusion en avril 2022. Les juges d’application des peines sont favorables à leur libération conditionnelle. Mais le PNAT en faisant appel de ces décisions, s’est systématiquement opposé à leur sortie et leur réinsertion, faisant resurgir ainsi une peine de mort travestie en emprisonnement jusqu’en fin de vie.

Cette situation de blocage suscite une impatience grandissante en Pays Basque nord. Pourquoi les paroles exprimées par le Président de la République n’ont-elles pas été traduites par l’application d’une nouvelle politique pénale ? Nous savons que s’il n’est pas officiellement possible d’intervenir sur des dossiers individuels, il est possible de donner des directives sur une situation générale qui a évolué radicalement et positivement, et dont il faut tenir compte.

Alors qu’aucun changement ne semble pointer de Paris, dans le même temps, des mouvements récents ont été observés à Madrid. Les rapprochements de plus d’une centaine de prisonnier.e.s vers le Pays Basque et l’évolution des statuts (ou « grades ») attribués aux prisonnier.e.s, laissent entrevoir de nouvelles perspectives.

 

 

b) Une nouvelle phase de mobilisation

Face au sentiment d’indifférence de la part de l’Etat à l’égard de la résolution de la question des prisonnier.e.s, étape incontournable à la poursuite du processus, les Artisans de la Paix et Bake Bidea ont lancé dès le 8 janvier 2022, une phase nouvelle dont l’objectif est de provoquer dans les plus brefs délais la libération de Jon Parot et Jakes Esnal et de trouver à terme une solution pour l’ensemble des prisonniers en France et en Espagne, notamment Unai Parot, détenu en Espagne.

Cette phase nouvelle est marquée par une suite d’actions plus fortes, plus déterminées, spectaculaires dont la graduation peut aller jusqu’à la désobéissance civile avec ses caractéristiques : c’est un acte personnel et responsable mais réalisé dans un collectif, de manière publique, assumée, transparente et non-violente, dans le respect de chacun.e et le souci de la démocratie. Il s’agit de faire entendre au plus haut niveau de l’État la voix de la société basque dans cette séquence d’élections législatives à venir.

Ensemble, les élu.e.s, les Organisations, les militant.e.s associatifs ont toujours témoigné de leur souci à valoriser ce qui les réunit plutôt que ce qui les sépare. Il ne peut être question de laisser aux générations futures la charge de solder ce que nous n’avons pas réalisé !

C) les prisonnier.e.s

199 prisonnier.e.s incarcéré.e.s en Pays Basque Sud, en France et en Espagne.

54,5 % en Pays Basque Sud. ( 108 prisonnier.e.s)

35 % en Espagne ( 70 prisonnier.e.s)

10,5 % en France ( 21 prisonnier.e.s)

13,5 % sont des femmes ( 27 prisonnier.e.s)

86,5 % sont des hommes ( 172 prisonniers)

25 % des prisonnier.e.s ont accompli le 3/4 de leur peine.

7,5 % sont gravement malade ( 15 prisonnier.e.s dont 1 en France)

12 % ont plus de 60 ans ( dont 7 qui ont plus de 70 ans)

22,5 % pourraient avoir une confusion de peine au niveau européenne.