La justice restitue les scellés de Louhossoa aux Artisans de la Paix

Le 16 mai 2024, la 16ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris a rendu son jugement dans l’affaire dite de Louhossoa. Elle déclarait coupables Béatrice Molle-Haran et Jean-Noël « Txetx » Etcheverry, qui avaient reconnu les faits de détention, port et transport d’armes et d’explosifs, mais les dispensait de peine et disait n’y avoir pas lieu à inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT).

Le 10 septembre 2024, la défense des deux Artisans de la Paix recevait le jugement écrit correspondant à cette décision. Celui-ci ordonnait en outre la restitution des scellés du 16 décembre 2016 à l’exception de ceux qui sont « considérés comme dangereux ou nuisibles soit les armes, munitions, éléments d’armes, engins et substances explosives ».

77 scellés ont ainsi été rendus à Txetx Etcheverry ce vendredi 4 octobre, au Tribunal de Paris pour une partie d’entre eux et à la Préfecture de Police de Paris pour une autre partie.

Il s’agissait concrètement des effets suivants :

• les 2 machines outils (une disqueuse et une fraiseuse) qui devaient permettre de neutraliser les armes courtes et longues, plus divers objets devant servir au travail de neutralisation des mêmes armes et à la manipulation des munitions, détonateurs et explosifs ;

• 3 des téléphones mobiles ayant servi à la communication entre Artisans de la Paix pendant l’opération du 16 décembre 2016 ainsi qu’à l’envoi de tweets à la presse ;

• les cadenas et clefs utilisés par ETA et la Commission Internationale de Vérification (CIV) pour la mise sous scellés des armes, munitions, détonateurs et explosifs dans les malles qui les contenaient ;

• les inventaires de ces armes, munitions, détonateurs et explosifs réalisés par ETA sous le contrôle de la Commission Internationale de Vérification CIV ;

• de multiples bâches, poches et autocollants ayant servi à envelopper et étiqueter les armes, munitions, détonateurs et explosifs remis par ETA aux Artisans de la Paix ;

• divers documents des Artisans de la Paix cadrant le déroulé des opérations prévues à Louhossoa.

L’ensemble de ce matériel sera remis à une structure œuvrant dans le domaine de la mémoire et de l’histoire du conflit basque.